Conseil Municipal du 06 juin 1983



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
83-201CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - DESIGNATION DU CONCEPTEUR - Délibération - (sans annexe)
83-202TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL EN ADJOINT TECHNIQUE AU SERVICE DES CULTURES - MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
83-203COTISATION MINIMUM DE TAXE PROFESSIONNELLE - Délibération - (sans annexe)
83-204RECRUTEMENT D'UN AGENT AUXILIAIRE AU SERVICE FINANCIER - Délibération - (sans annexe)
83-205GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT DE 4.300. 000 F CONTRACTE PAR LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
83-206EMPRUNT DE L'OPAC AUPRES DE LA CAISSE DE DEPOTS POUR AMELIORATION DES RESIDENCES BURDEAU I ET BURDEAU II GARANTIE DE LA VILLE POUR 4.500.000 F - Délibération - (sans annexe)
83-207EMPRUNT DE L'OPAC AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE POUR AMELIORATION DES RESIDENCE BURDEAU I ET BURDEAU II GARANTIE DE LA VILLE POUR 1.000.000 F - Délibération - (sans annexe)
83-208AVENANT N° 2 A LA POLICE D'ASSURANCE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
83-209CREATION D'UN EMPLOI D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL AU SERVICE DU DOMAINE COMMUNAL - Délibération - (sans annexe)
83-210DEMANDE D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - - Délibération - (sans annexe)
83-211DEMANDE D'INSTALLATION CLASSEE - ETS MOLIMARD - RUE CAMILLE DESMOULINS AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
83-212REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION INFIRMIERE TITULAIRE AU GROUPE SCOLAIRE DE LIMAS - Délibération - (sans annexe)
83-213AMENAGEMENT SCOLAIRE ACQUISITION DE LOCAUX 38, RUE DU COLLEGE DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE - Délibération - (sans annexe)
83-214CARTE SCOLAIRE 1983-1984 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
83-215EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA QUARANTAINE MARCHES AVEC LES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
83-216AMENAGEMENT DES ABORDS DU QUARTIER DES FAYETTES - MARCHES AVEC LES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
83-217AMENAGEMENT DES ABORD DU QUARTIER DES FAYETTES MARCHE NEGOCIE AVEC LES ENTREPRISES OLLIER-CHAPELLE - Délibération - (sans annexe)
83-218TAXE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES - APPLICATION DES TARIFS LEGAUX - Délibération - (sans annexe)
83-219RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL AU SERVICE INFORMATION - Délibération - (sans annexe)
83-220ATTRIBUTION DE LA PRIME SPECIALE A MONSIEUR HENNEQUIN, CONTREMAITRE - Délibération - (sans annexe)